Le concept de l’intérêt général a été inventé en France. Oui mais que recouvre-t-il? Fruit d’une réflexion collective et en donnant la parole à des acteurs «d’’intérêt général», le dossier de JurisAssociation éclaire le débat.
Premier constat: «l’intérêt général a longtemps été considéré comme une réponse; il est aujourd’hui devenu une question». D’abord porté par l’Etat, puis par les collectivités avec la décentralisation, ensuite par les associations, ce sont maintenant les entreprises qui aspirent à s’emparer de l’intérêt général (rapport Notat-Sénard), tout comme les citoyens à travers par exemple les Civic Tech. Comment dès lors arbitrer entre les différents niveaux d’espace et de temps?
L’intérêt général, tel que pratiqué en France via la doctrine fiscale, mêle la finalité de l’action, sur des champs délimités et la manière d’y arriver (non-lucrativité, désintéressement, et souvent engagement bénévole). L’intérêt général se distingue donc de l’utilité sociale ou publique ou encore du bien commun ou de la responsabilité sociétale. C’est ainsi qu’apparaissent des entreprises certes lucratives mais contributrices au bien commun, comme celles qui agissent par exemple dans le cadre d’une économie circulaire et solidaire.
Pour asseoir l’intérêt général, il est nécessaire de s’appuyer sur un cadre partagé: les 17 objectifs de développement durable adoptés en 2015 par l’ONU peuvent en fournir le socle. Les ODD permettent en effet «de définir ensemble, face aux défis collectifs, la contribution de chacun pour les relever».
La co-construction territoriale, impliquant l’ensemble des parties prenantes d’un territoire, est un moyen d’observer, d’expérimenter et d’encourager de nouvelles solutions. Le droit à l’expérimentation partenariale doit être favorisé avant que ses résultats soient fixés dans un cadre normatif, selon les auteurs du dossier.
«Le temps est […] un enjeu majeur de l’intérêt général», nous rappelle Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS. Saurons-nous, dans une société court-termiste, prendre le temps?
